Menace de fermeture imminente de plusieurs sites porno

Plusieurs sites pornographiques majeurs, comme Pornhub et Xnxx, font l'objet d’une procédure du CSA et pourraient donc prochainement être bloqués aux utilisateurs après que la loi contre les violences conjugales a été promulguée en juillet 2020.

Un avertissement qui doit susciter des sueurs froides chez de nombreux utilisateurs

Plusieurs sites pornographiques majeurs, comme Pornhub et Xnxx, font l'objet d'une menace de blocage imminent de la part du CSA après que la loi contre les violences conjugales, promulguée en juillet 2020, a haussé le ton concernant les conditions d'accès aux sites pornographiques. En effet, celle-ci impose à ces sites de contrôler l'âge de leurs clients sous peine d'être fermés. Avec l'article 23 de cette loi, le président du CSA a désormais la possibilité d'adresser une mise en demeure à une personne morale dont l'activité en ligne permet « à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique ».
Le destinataire de l'injonction, en l'occurrence les sites pornographiques, a alors quinze jours « pour présenter ses observations » afin de se conformer à la loi. Dans le cas où aucune manœuvre n'est mise en place durant ce laps de temps, le CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'un juge ordonne aux personnes incriminées qu'elles « mettent fin à l'accès à ce service ».

Une loi visant à protéger les enfants

Au cours du mois de novembre, trois associations ont fait appel au gendarme de l'audiovisuel afin que les sites pornographies contrôlent mieux l'âge de leurs utilisateurs. En cas de non-respect de cette loi, les contrevenants risquent trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende et le montant est multiplié par cinq en ce qui concerne les personnes morales, ce qui est le cas des sites pornographiques. Le CSA, a la capacité de demander aux moteurs de recherche de ne plus faire apparaître dans leurs résultats les sites jugés hors la loi.